{"id":3657,"date":"2024-01-10T11:00:00","date_gmt":"2024-01-10T10:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.deauville-info.com\/blog\/deauville-sous-le-coup-dune-expulsion-il-est-reste-en-france\/"},"modified":"2024-01-10T11:00:00","modified_gmt":"2024-01-10T10:00:00","slug":"deauville-sous-le-coup-dune-expulsion-il-est-reste-en-france","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.deauville-info.com\/blog\/deauville-sous-le-coup-dune-expulsion-il-est-reste-en-france\/","title":{"rendered":"Deauville. Sous le coup d\u2019une expulsion, il est rest\u00e9 en France"},"content":{"rendered":"
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Irr\u00e9guli\u00e8rement sur le territoire fran\u00e7ais depuis sa sortie de dix ans de prison pour tentative de meurtre sur sa femme, un S\u00e9n\u00e9galais de 44 ans avait \u00e9t\u00e9 assign\u00e9 \u00e0 r\u00e9sidence \u00e0 Troyes, dans l\u2019Aube, dans l\u2019attente de son vol vers son pays d\u2019origine. Mais lors d\u2019un contr\u00f4le, le 30 novembre 2023, dans un restaurant de Deauville <\/a>(Calvados) o\u00f9 il est plongeur, les gendarmes constatent qu\u2019il n\u2019a ni respect\u00e9 son assignation \u00e0 r\u00e9sidence, ni la d\u00e9cision d\u2019expulsion.<\/p>\n

Son assignation lui avait \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e le 9 septembre 2023 mais il avait refus\u00e9 de la signer comme il refusera ensuite de signer tous les papiers administratifs qui lui seront pr\u00e9sent\u00e9s. Il n\u2019ira pas non plus \u00e0 la commission d\u2019expulsion en juillet 2023. Le service des \u00e9trangers de l\u2019Aube lui signifie le 1er<\/sup> septembre suivant qu\u2019il sera expuls\u00e9 au S\u00e9n\u00e9gal, mais il refuse encore de se rendre au greffe de la prison de Villenauxe-la-Grande, o\u00f9 il est incarc\u00e9r\u00e9, pour signer.<\/p>\n

H\u00e9berg\u00e9 \u00e0 Touques<\/h2>\n

Il est lib\u00e9r\u00e9 le 9 septembre 2023 avec un vol pr\u00e9vu le jour m\u00eame mais, la veille, il fait un malaise cardiaque si bien qu\u2019il est conduit \u00e0 l\u2019h\u00f4pital. \u00c0 sa sortie, il passe deux nuits \u00e0 La Croix-Rouge de Troyes (dit-il) avant de partir pour la Normandie o\u00f9 un neveu l\u2018h\u00e9berge \u00e0 Touques.<\/p>\n

C\u2019est donc au tribunal de Lisieux<\/a>, mercredi 10 janvier 2024, qu\u2019il devait s\u2019expliquer sur son obstination \u00e0 ne pas signer les documents administratifs concernant sa situation sur le sol fran\u00e7ais. \u00c0 la barre, il dit que tout devait \u00eatre fait en pr\u00e9sence de son avocat. Son conseil s\u2019appuie, lui, sur le fait que lors de la notification de son expulsion, il n\u2019\u00e9tait pas en prison mais \u00e0 l\u2019h\u00f4pital et donc qu\u2019il n\u2019en avait pas connaissance.<\/p>\n

Interdiction de r\u00e9sider en France<\/h2>\n

Outre la tentative de meurtre sur son \u00e9pouse fran\u00e7aise, ce qui lui a fait perdre tous ses droits, il n\u2019a qu\u2019une mention pour conduite sans permis. La procureure insiste sur le fait qu\u2019\u00ab il ne remplit plus les conditions qui le prot\u00e8gent d\u2019une expulsion. Il devait r\u00e9sider dans l\u2019Aube, mais pas chez son ex, avec obligation de pointage au commissariat de Troyes. A l\u2019entendre, tout lui tombe d\u2019un coup sur le nez ! Il n\u2019y a aucune remise en cause. Il a eu le m\u00eame comportement tout au long de la proc\u00e9dure !<\/strong> \u00bb L\u2019avocat de la d\u00e9fense rappelle qu\u2019il est toujours mari\u00e9 et revient sur la notification non r\u00e9guli\u00e8re pour plaider la relaxe.<\/p>\n

Son client sera relax\u00e9 en partie pour le non respecte d\u2019assignation \u00e0 r\u00e9sidence comme pour son maintien irr\u00e9gulier sur le sol fran\u00e7ais mais condamn\u00e9 \u00e0 4 mois de prison avec maintien en d\u00e9tention avec interdiction de r\u00e9sider en France pendant 2 ans.<\/p>\n