Une charte pour la qualité de la vie nocturne a été signée à Deauville (Calvados) en début de semaine par le maire, Philippe Augier, le sous-préfet de Lisieux, Guy Fitzer, le commissaire de police, Stéphane Deridder, la procureure de la République, Delphine Miennel, et le vice-président de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH) du Calvados, Yanic Rubichon.
Pourquoi une charte de la vie nocturne est-elle mise en place ?
« On est une ville d’accueil, de tourisme et de fête, il est évident que la vie en soirée est absolument nécessaire et elle est à protéger dans une ville comme la nôtre », débute le maire, Philippe Augier. Pour comprendre pourquoi cette charte a été mise en place, le maire rappelle : « Après la crise sanitaire, nous avions tenu à aider les établissements à se relancer, on avait donc accordé des extensions de terrasses sur la voie publique. On s’était rendu compte que ça permettait de donner de la vie, donc on avait maintenu ce dispositif ».
Si à l’époque la principale préoccupation de la Ville était « d’aider ces professionnels », aujourd’hui, cette préoccupation est double. « Nous devons faire en sorte que les professionnels puissent continuer à fonctionner, mais aussi que cette animation nocturne et publique ne soit pas une gêne pour les riverains… et c’est compliqué », poursuit l’édile, mentionnant notamment de « multiples abus » et des plaintes de la part de certains riverains.
Cela fait que l’été dernier, on a pris une décision municipale : nous en remettre uniquement à l’arrêté préfectoral permettant à ces établissements jusqu’à une heure du matin. Nous n’avons alors accordé aucune dérogation.
Comment cette charte a-t-elle été construite ?
« La majorité des établissements se comporte bien. Il s’agit de trouver un équilibre pour maintenir l’amusement de la vie nocturne sans pour autant nuire à autrui », considère Guy Fitzer. Pour permettre aux professionnels de continuer à travailler et d’assurer la tranquillité des riverains, la Ville a travaillé avec l’UMIH, « après consultation de ses membres », à l’élaboration d’une charte.
« La charte a été élaborée en collaboration avec une majorité des bars de nuit, d’ailleurs certaines des propositions viennent de leur part », annonce Yanic Rubichon. Annonçant des « engagements réciproques de la part de tous », Philippe Augier ajoute : « L’intérêt c’est qu’elle est co-signée par le sous-préfet, la procureure, le commissaire, la Ville et l’UMIH, ce qui sécurise le processus pour protéger les uns et les autres ».
À noter que cette Charte ne concerne pas les boîtes de nuit ni les casinos, qui sont régis par des législations différentes.
Quels sont les engagements des exploitants des bars ?
« À partir du moment où les tenanciers d’établissements souhaitent une dérogation pour ouvrir jusqu’à 2 h ou 3 h, pour protéger les riverains du bruit et de certains comportements, ils devront signer la charte et suivre des engagements », poursuit Philippe Augier, rappelant qu’il s’agit bien d’une démarche volontaire de chacun. Pour les exploitants des bars de nuit, cela vise « à responsabiliser et à prévenir les excès liés aux nuisances sonores, aux conduites addictives, aux incivilités, aux discriminations de tous ordres et à préserver la propreté du domaine public ».
L’édile donne des exemples de certains de ces engagements : disposer de limiteurs de son approuvés par une étude acoustique, avoir un agent de sécurité « permettant aussi d’assurer le calme sur le trottoir », s’engager à respecter la propreté du domaine public ou encore à la capacité d’accueil.
On a aussi proposé des mesures graduées : arrêter la diffusion de musique à 22 h en terrasse, travailler porte close dès 23 h et fermer la terrasse à minuit.
Quels sont les engagements des autres signataires ?
Du côté des autres signataires, des engagements ont également été énoncés, comme une surveillance régulière de la police. De son côté, l’UMIH s’engage à informer, sensibiliser et mobiliser leurs adhérents sur la Charte et participer au comité de suivi et d’évaluation de celle-ci.
« Peut-être que l’on constatera au fil du temps qu’il faudra modifier certains éléments, avec plus de sévérité ou d’assouplissement, c’est pour cela qu’on fera un point régulier avec l’UMIH », ajoute Philippe Augier.
Comment adhérer à la charte ?
« Tous les débits de boissons titulaires d’une dérogation préfectorale de fermeture tardive ou d’une dérogation saisonnière du Maire de Deauville peuvent adhérer à la Charte de qualité de la vie nocturne », indique la Ville de Deauville, précisant que les demandes d’adhésion doivent être adressées par écrit à l’attention du Maire de Deauville.
Quels sont les risques si la charte n’est pas respectée ?
« Il y a d’abord un avertissement, mais si les obligations ne sont pas remplies, alors il pourrait y avoir des mesures qui peuvent aller du retrait éventuel des dérogations dont le bar bénéficierait jusqu’à la fermeture administrative de l’établissement », annonce le maire. En effet, la Ville de Deauville annonce que toute infraction fera l’objet d’un procès-verbal établi par les agents de la police municipale et qu’il sera transmis au procureur.
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