L’avocate de la plaignante a parlé d’ » esclavagisme moderne « . La procureure a dénoncé un comportement « moralement odieux ». Quant à l’avocat de la défense, il s’est dit « effaré » par le « débordement » de la partie civile et le tableau « apocalyptique » dressé par la représentante du ministère public.
Un couple de quadragénaires, parents de deux très jeunes enfants, avait à répondre d’emploi d’un étranger non muni d’une autorisation de travail salarié. En revanche, ils n’étaient pas poursuivis pour les mauvaises conditions de travail et les horaires abusifs évoqués par la plaignante.
Absence de contrat de travail
C’est la femme originaire de Colombie qui a requis elle-même les policiers de Deauville (Calvados) le 8 juin 2022. En situation irrégulière sur le territoire française, elle a dénoncé des conditions de travail intenables et l’absence d’un contrat de travail. Un document promis par le père de famille qui, selon lui, aurait permis, de régulariser sa situation.
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Elle a commencé par travailler au domicile parisien du couple en 2019, en qualité de nounou, à raison de quelques heures par jour. Courant avril 2020, lors du premier confinement, elle est venue vivre avec eux à Deauville dans leur résidence secondaire. D’abord dans leur appartement puis, quelques mois plus tard, dans la maison qu’ils ont fait construire. Dès lors, elle a été employée à temps complet.
Pas contre les services fiscaux
Le père de famille indique qu’elle percevait 600 € en chèques-emploi services et 600 € en espèces, et qu’elle occupait gratuitement le studio aménagé dans le sous-sol. « Un logement très propres », comme l’ont constaté les policiers. « Les avantages en nature, c’était pour elle et avec son accord. Pas contre les services fiscaux », assure le mis en cause.
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Si l’employée ne conteste pas les dires de son employeur, elle se plaint de ses conditions de travail et des horaires qui lui seraient imposés sans bénéficier de jours de repos. « Je n’ai jamais eu de problèmes avec lui » insiste-t-elle. Appelée à la barre, la plaignante s’exprime dans sa langue maternelle, la voix étouffée par les larmes. » J’étais sans défense dans ce pays, traduit son interprète. Elle [la mère de famille] ne respectait absolument aucun de mes droits « .
La situation se serait encore dégradée dans la soirée du 7 juin 2022, quand elle lui a fait part de sa décision de rendre immédiatement son tablier. Le ton étant monté, elle a fait appel à la police, en dépit du risque de se retrouver en prison, comme sa patronne l’aurait menacée.
Méconnaissance des lois
S’évertuant à dédouaner sa conjointe, le quadragénaire se retranche derrière sa méconnaissance des démarches relatives à l’emploi d’un salarié. « En votre qualité de dirigeant d’entreprise, vous deviez bien savoir qu’on ne doit pas employer un étranger en situation irrégulière », le coupe la présidente.
Chacun des deux mis en cause est condamné à 100 jours-amende à 50 € et à verser 3000 € à la plaignante au titre de préjudice moral, ainsi que 1000 € unique d’intérêt pour ses frais d’avocat. Le dossier sera évoqué courant juillet prochain devant le tribunal des Prudhommes de Paris.
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