Une trentaine d’épaves, un monticule de pneus, des bidons de produits phytosanitaires, sept bennes agricoles, neuf attelages rouillés, une centaine de plaques en fibrociment contenant de l’amiante, un foyer d’incendie de déchets ménagers, une fuite d’huile qui ruisselle jusqu’à une mare… C’est une véritable décharge que les gendarmes ont découverte en contrôlant une exploitation agricole à Saint-Gatien-des-Bois (Calvados), le 16 novembre 2022.
Il vit sans électricité et sans eau courante
Autant d’infractions au code de l’environnement qui ont amené le propriétaire des lieux, un homme de 64 ans, à comparaître devant le tribunal de Lisieux mardi 13 juin 2023.
« Certains véhicules étaient envahis par la végétation. D’autres servaient de niches pour des chiens. Tous ces déchets avaient été accumulés depuis une dizaine d’années ».
« Pas les moyens de payer »
Un délai avait été accordé au prévenu pour régulariser la situation. Mais cet éleveur de bovins n’a jamais donné suite à la proposition d’une société spécialisée dans l’enlèvement des déchets.
« Il faut payer, je n’ai pas les moyens. Mon activité ne me permet même pas d’avoir un revenu » indique l’agriculteur, qui vit dans un mobil-home, sans l’eau courante et sans électricité. Mais il précise toutefois que les épaves et les pneus ont été évacués. Reste à savoir comment…
Un gros nuage de fumée
Concernant les pneus, on la réponse. Un jour, les gendarmes ont aperçu un gros nuage noir dans le secteur de l’exploitation agricole. « Personne n’en voulait. Mon frère les a brûlés » reconnait-il.
Quant aux épaves, c’est un mystère. « Il ne reste que deux véhicules et les plaques de fibrociment » promet le sexagénaire.
Les inquiétudes du procureur
« Il a refusé toutes les propositions de régularisation, y compris celles qui étaient indolores sur le plan financier. Rien ne dit que ces premiers déchets ont été enlevés de façon légale. Il ne faudrait pas les retrouver dans la nature » tonne le procureur, Christophe Bogliolo.
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Le magistrat requiert une amende de 2000 euros, dont 1000 euros avec sursis, et la remise en état de l’exploitation dans un délai de deux mois, avec une astreinte de 30 euros par jour de retard.
« Ce n’est pas parce qu’on est chez soi qu’on peut faire n’importe quoi » ajoute le représentant du ministère public.
Il devra fournir des justificatifs
Le prononcé de la peine aura lieu le 17 octobre 2023. D’ici là, l’agriculture doit évacuer tous les déchets et remettre en état son exploitation. Il devra fournir les justificatifs à l’audience. Le tribunal l’invite à prendre attache avec la préfecture pour que cette évacuation se fasse dans les règles.
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