Une dizaine d’épaves de véhicules, une centaine de pneus : voilà ce qu’ont découvert les militaires de la brigade de Villers-sur-Mer récemment. « La gendarmerie du Calvados s’engage dans la protection de l’environnement par des actions de prévention et des contrôles« , a-t-elle rappelé.
Ainsi, le propriétaire doit dépolluer son terrain dans un délai de deux mois, sous peine de se voir infliger une amende.
Que faire si mon voisin abandonne des déchets dans son jardin ?
Le dépôt sauvage de déchets sur un terrain, que l’on soit son propriétaire ou non est illégal. Concernant les épaves de voiture, les fluides peuvent, en se répandant sur et dans le sol, le polluer jusqu’aux nappes phréatiques. Les autres déchets entreposés, même s’ils ne sont pas dangereux d’un point de vue sanitaire, peuvent occasionner une gêne visuelle.
Dans ces cas-là, la personne la plus habilitée à agir est le maire de la commune : plusieurs articles du Code pénal, mais aussi du Code de l’environnement ou des collectivités territoriales attribuent au maire des pouvoirs de police administrative destinés à préserver la salubrité, la santé et la sécurité publique.
Ainsi, le maire « détient différents pouvoirs de police administrative et judiciaire lui permettant de faire cesser et de sanctionner les atteintes à la salubrité, la sûreté et la sécurité publique, ainsi que les atteintes à l’environnement liées à l’abandon ou aux dépôts illégaux de déchets« , rappelle le site du ministère de l’Écologie.
Il est aussi possible de signaler les dépôts sauvages de déchets sur la carte participative Sentinelles de la nature de l’association France nature environnement, qui aiguille les particuliers dans leurs démarches.
La carte des dépôts sauvages en Normandie par Sentinelles de la nature. – Capture d’écran France Nature Environnement
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