Par un référé rendu le mercredi 23 novembre 2023, le tribunal administratif de Caen (Calvados) a ordonné à la communauté de communes Cœur Côte fleurie, qui comprend 11 communes autour de Deauville, d’effacer les données personnelles acquises via un logiciel développé par Briefcam.
Une entreprise israélienne détenue par Canon qui développe un système de vidéosurveillance utilisant la reconnaissance faciale.
Cinq jours pour effacer les données
L’affaire a été porté devant le tribunal par un collectif d’associations dont la Ligue des droits de l’homme, le Syndicat de la magistrature, le syndicat Solidaires et l’Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico) et de juristes.
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D’après l’AFP, « les requérants sont fondés à soutenir que l’utilisation du dispositif litigieux porte une atteinte grave et manifestement illégale au respect de la vie privée » et la communauté de communes Cœur Côte fleurie est tenue à « procéder dans un délai de cinq jours (…) à l’effacement des données à caractère personnel contenues dans le fichier et dans toutes les copies, totales ou partielles, à l’exception d’un seul exemplaire placé sous séquestre à la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). »
La colère de Philippe Augier
Philippe Augier, maire de Deauville et président de la communauté de communes Cœur Côte fleurie, ne cache pas sa colère à l’annonce de la décision du tribunal :
Je suis fâché parce que nous n’avons pas été mis au courant de la procédure engagée par ces associations. Je suis également très surpris que, compte tenu de ce que nous sommes entrain de vivre en matière d’attentats contre les profs, contre les religieux contre les juifs, contre les commerces et même contre les maires maintenant, des associations puissent réduire le pouvoir qu’ont les caméras de retrouver les agresseurs. C’est incroyable ce qui se passe.
La collectivité normande semble ne pas être la seule sur la sellette : « Les mêmes procédures sont menées contre plusieurs autres intercommunalités ou communes. Une fois que les ordonnances seront rendues contre elles, je les contacterai pour définir comment réagir de façon conjointe. »
Philippe Augier rappelle : « Quand on est un élu, on est avant tout préoccupé par la protection des citoyens quels qu’ils soient, la protection des activités quelles qu’elles soient. Ces caméras ont donc une véritable utilité pour retrouver les auteurs des délits.
Au delà de cela, il faut savoir que la mise en place de ces caméras a été réalisée par les services de l’Etat.
Une ordonnance de référé
Le président de la collectivité s’étonne de voir ce qu’il considère comme un détournement de la vérité : « Certains médias parlent de la Communauté de communes de Deauville alors que c’est la Communauté de communes Cœur Côte fleurie. Je suis également surpris qu’ils disent que nous avons été condamnés alors que c’est simplement une ordonnance de référé qui ne condamne pas et ne juge pas sur le fond.«
En effet, un référé est une procédure accélérée qui aboutit à une décision rapide, mais provisoire.
Tout cela me surprend beaucoup à un moment où on a plus besoin de se protéger que d’empêcher les moyens de la protection.
Enfin, Philippe Augier apporte une information complémentaire qui lui semble fondamentale : « Les images ne peuvent être vues que sur réquisition. Elles sont déportées à la gendarmerie et à la police nationale. Il faut une réquisition pour les visionner. »
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