Le maire de Saint-Arnoult (Calvados), François Pedrono a saisi le tribunal administratif de Caen, selon une procédure d’urgence, afin de suspendre l’arrêté du maire de Deauville, Philippe Augier, interdisant la circulation des véhicules hippomobiles dans le centre-ville de la station balnéaire.
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L’arrêté a contraint François Pedrono de stopper son activité de promenade en calèche qu’il pratiquait via un contrat passé avec l’hôtel Le Normandy, contrat qui a été rompu après la mise en place de l’arrêté. Le dossier a été examiné ce lundi 18 décembre 2023 au tribunal administratif de Caen. Un des arguments du maire de Saint-Arnoult concernait la perte de revenu qu’entraînait cette décision. « Au lieu des plus de 20 000 € que lui rapporte en temps normal cette activité, il n’a gagné qu’un peu plus de 6 000 € », avait plaidé Me Jean-Michel Baloup, l’avocat du requérant.
Pas de condition d’urgence
La décision du juge des référés est tombée dès ce mardi 19 décembre. La décision de justice indique que « le chiffre d’affaires relatif à l’activité de calèche représentait en 2022 moins de 30 % du chiffre d’affaires global provenant des différentes activités exercées par M. Pedrono. Les comptes annuels de l’année 2023 versés au dossier ne font pas apparaître de dettes financières à long terme », explique le délibéré. Les arguments du maire de Saint-Arnoult n’ont pas convaincu le tribunal administratif : « En se bornant à produire une déclaration des opérations sur valeurs mobilières au titre de l’année 2022, le requérant ne donne pas suffisamment d’informations concernant sa situation patrimoniale personnelle, qui permettraient de se prononcer sur les difficultés financières éventuelles résultantes de l’arrêté en litige. Compte tenu de ces éléments, la condition d’urgence, qui doit s’apprécier objectivement et globalement, ne peut pas être considérée comme remplie. »
Pour ces raisons, la requête du maire de Saint-Arnoult est rejetée.
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