Ce vendredi 6 septembre, le Festival du cinéma américain de Deauville s’ouvrira sans la présence d’Ibrahim Maalouf au sein de son jury. Bien que relaxé en 2020 pour des faits d’agression sexuelle en 2013 sur une ancienne stagiaire mineure, ce dernier a été écarté de l’événement. Il avait reconnu un baiser, qu’il affirme ne pas avoir initié, tout en niant les autres accusations. Par ailleurs, la cour d’appel relève dans sa décision qu’il n’a « pas adopté un positionnement adéquat à l’égard de la jeune fille de 14 ans, nécessairement suggestible, en échangeant avec elle des messages totalement inadaptés, attitude qu’il a lui-même qualifiée de nauséabonde ».
Cet épisode révèle une confusion tenace, notamment dans les médias, entre le droit civil et le droit pénal. En effet, il ne s’agit évidemment pas pour le festival de Deauville d’incarcérer Ibrahim Maalouf ou de prononcer une peine en se substituant à la juridiction pénale. Le cœur du problème réside ailleurs. Bien que Maalouf ait été relaxé pénalement, son comportement, tel que relevé par la cour d’appel, pourrait être considéré comme contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public, des notions juridiques ancrées dans notre Code civil.
Or, il faut être clair : sur le plan civil, chaque organisation privée – qu’il s’agisse d’une entreprise, d’une association, etc. – demeure libre de fixer ses propres règles internes, tant qu’elles ne sont pas contraires à la loi et aux principes constitutionnels. Cette liberté constitue le fondement même de ce que l’on appelle la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Les normes RSE permettent à des organisations d’adopter des standards éthiques plus exigeants que ceux imposés par la loi. Par exemple, une entreprise peut choisir de ne pas collaborer avec des partenaires commerciaux qui ne respecteraient pas des normes strictes en matière d’égalité, de protection de l’environnement ou de respect des droits humains.
En principe, la décision du festival de ne pas intégrer dans son jury une personne ayant reconnu un baiser et des échanges inappropriés avec une mineure placée sous son autorité semble non seulement légitime, mais aussi parfaitement conforme à la loi. Cette démarche s’inscrit dans une volonté cohérente de préserver les valeurs que l’événement souhaite promouvoir. En pratique, selon les éléments du dossier que l’on ne connaît pas en totalité, la seule chose que pourrait devoir prouver la société organisatrice du festival, si Ibrahim Maalouf engage une action, est qu’elle n’a pas rompu abusivement ou de manière vexatoire leurs relations d’affaires. En prenant cette décision, le festival de Deauville démontre qu’il est à la fois possible mais surtout essentiel de préserver l’intégrité des jurés et les valeurs défendues lors d’un événement culturel majeur.
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